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Import d'une moto en Belgique

 
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HP2MM
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MessagePosté le: Mer 2 Oct - 13:35 (2013)    Sujet du message: Import d'une moto en Belgique Répondre en citant

La moto vient d'un pays EUR

Elle est considérée NEUVE si elle a
- moins de 6.000 km (même si elle a 5 ans)
ou
- moins de 6 mois (même si elle a 20.000 km)

==> TVA à payer sur la valeur de Facture 
(avec contrôle de la vraisemblance du montant et parfois présentation du véhicule au Bureau de Douane) )

Dans le cas contraire, elle est considérée Occasion (pas de TVA à payer)
voiçi la procédure en Belgique :
0) faire une demande d'un Certificat de Conformité à l'Importateur (BMW 55€ ) ;
1) aller à la Douane avec la Facture et l'ancienne Immatriculation ;
La douane appose le "Timbre 705" sur une Demande d'Immatriculation neuve (10 cent).
2) aller à l'Assurance pour faire assurer le véhicule ;
L'assureur appose un timbre sur la Demande d'Immatriculation.
3) aller à la D.I.V (un jour où un fonctionnaire des Douanes est présent)
Il faut le Certificat de Conformité Européen
La D.I.V immatricule le véhicule et fait parvenir la plaque par la Poste (30€ )
4) Renseigner le Num de Plaque à l'Assurance
5) vérifier les huiles, les pressions des pneus et puis Gaazzzz  Mr. Green
_________________
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MessagePosté le: Mer 2 Oct - 13:35 (2013)    Sujet du message: Publicité

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HP2Marc
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MessagePosté le: Sam 16 Avr - 07:03 (2016)    Sujet du message: Re: Import d'une moto en Belgique Répondre en citant

HP2MM a écrit:
voiçi la procédure en Belgique :
0) faire une demande d'un Certificat de Conformité à l'Importateur( BMW 55€ ) ;


0) faire une demande d'un Certificat de Conformité à l'Importateur (BMW 90€ ) ;
_________________
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Durandal


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MessagePosté le: Dim 17 Avr - 08:24 (2016)    Sujet du message: Import d'une moto en Belgique Répondre en citant

Effectivement, c'est la pratique usuelle !

Par contre, il est vraiment très très rare que la douane demande de vérifier les km.

A ma connaissance, moi-même ou dans mon entourage, cela ne s'est jamais passé.

Par contre, pour la tva :

- Si un marchand refuse de la vendre HTVA, il est possible qu'il demande un cautionnement, c'est une pratique courante  mais plutôt du coté de la France.

Le principe est simple, vous payez une seconde fois la tva en Belgique, on envoie copie du document d'immatriculation et copie de la 705 et le marchand rembourse endéans les 7 jours ouvrables

- Dans le cas d'un éventuel margoulin, mais bon c'est toujours la même chose car un garage qui existe depuis pas mal de temps, avec une activité connue, le recours existe via :

http://www.cecbelgique.be/consultez-nos-juristes-s76801.htm

Attention, je connais bien l'Allemagne, si le garagiste traîne à rembourser par ex, un simple contact avec l'administration fiscale du coin du genre copie du courrier adressé au marchand suffit à faire évoluer la situation.

L'administration fiscale allemande est très tatillonne concernant la double imposition en CEE, il s'agit d'un délit et cela ne rigole pas 

Je viens encore d'aller chercher une  auto le we passé et le garagiste était heureux de la vendre HTVA !

Comme cela j'ai payé ici en Belgique et pas besoin de renvoyer le document de cautionnement !
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Durandal


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MessagePosté le: Dim 17 Avr - 08:29 (2016)    Sujet du message: Import d'une moto en Belgique Répondre en citant

Et pour les plaques en Allemagne :


Les plaques temporaires «Kurzzeitkennzeichen»
Mar 10/04/2012 - 09:58ShareThis

La circulaire du Collège des Procureurs généraux COL 02/2012 du 15 mars 2012 définit la politique à suivre dans le cadre de l’utilisation de marques d’immatriculation temporaire allemandes  (Kurzzeitkennzeichen). Cette circulaire est d’application immédiate.
Vous trouverez, ci-dessous, un aperçu de la circulaire. 
  1. IMMATRICULATION
Au contraire des plaques de transit ( plaques « rouges ») qui sont destinées à l’exportation de véhicules, les plaques temporaires (« Kurzzeitkennzeichen ») ne sont pas admises en vue de la circulation sur le territoire belge. 
Il s’agit de plaques commençant par l’indicatif du canton (une à trois lettres), suivi d’un point puis d’une série de chiffres débutant normalement par « 03 » ou « 04 » et pourvues à leur extrémité droite d’une bande jaune portant une date de validité. 
Ces marques d’immatriculation temporaire allemandes ne répondent ni au prescrit de la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la circulation routière ni à la directive 1999/37/CE du Conseil, du 29 avril 1999, relative aux documents d’immatriculation des véhicules. 
Les véhicules pourvus d’une marque d’immatriculation temporaire allemande sont donc en défaut d’immatriculation. 
Il y a infraction à l’article 2 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules, ainsi que, selon le cas, aux articles 3 (personnes résidant en Belgique) ou 4 ou 5 (personnes résidant à l’étranger). 
  1. ASSURANCE
Le fait qu’un véhicule portant une marque d’immatriculation temporaire allemande ne soit pas valablement immatriculé et ne puisse pas, de ce chef, être admis à la circulation en Belgique, ne signifie pas pour autant qu’un défaut d’assurance puisse être reproché à son conducteur. 
La circulaire prescrit que le contrôle de l’assurance d’un véhicule pourvu d’une plaque  d’immatriculation temporaire est donc possible et en cas de doute sur l’assurance, la prise de mesures qui s’imposent. 
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Durandal


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MessagePosté le: Dim 17 Avr - 08:42 (2016)    Sujet du message: Import d'une moto en Belgique Répondre en citant

Infos plaques ECC


http://www.cecbelgique.be/20140129/les-plaques-transit-dans-l-union-europee…
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HP2Marc
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MessagePosté le: Dim 17 Avr - 08:56 (2016)    Sujet du message: Import d'une moto en Belgique Répondre en citant

Durandal a écrit:
Effectivement, c'est la pratique usuelle !

c'est surtout le passage de 55€ à 90€ qui était signalé Razz
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Durandal


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MessagePosté le: Dim 17 Avr - 09:05 (2016)    Sujet du message: Import d'une moto en Belgique Répondre en citant

Dernière chose, comme indiqué dans le document émanant des Procureurs Généraux :


NE JAMAIS ACCEPTER des plaques jaunes afin de quitter l'Allemagne vers un autre pays, uniquement des ROUGES !!!


De plus, vous êtes couverts, avec une date limite donc aucuns soucis


Un petit  bémol, l'utilisation de cette plaque est liée à une assurance qui n'est accordée qu'à une seule et unique personne mentionnée lors de la demande de plaque.


Si vous faites comme moi 1200km et que vous souhaitez laisser le volant à votre passager pour souffler un peu :


- Si tous les documents sont ok, carte d'identité et permis valables, conduite normale et pas d'infraction constatée, les policiers sont très cool....expérience vécue la semaine passée où la police allemande nous a contrôlé !


Mon épouse roulait, tout était en ordre, on a simplement expliqué que je venais de faire 600km et coup de pompe, on a eu droit à un kit remis pour bonne conduite au niveau de la durée au volant...


On a reçu un petit livret sur la fatigue au volant, un porte-clé et deux bons de 2€ pour boire un café dans une station, bons valables 3 ans.


Quand j'ai proposé de reprendre le volant vu que j'étais l'assuré mentionné sur la carte verte provisoire, NEIN il m'a dit ...madame peut rouler no stress 


Bref cool mais ils ont quand même tout vérifié en détails et GILETS FLUO AUSSI !!! donc gaffe



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MessagePosté le: Aujourd’hui à 11:12 (2016)    Sujet du message: Import d'une moto en Belgique

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